CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

VIRAL STUDIO

Dernière mise à jour : novembre 2025

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Vendeur :
Sébastien CAMBET
Entrepreneur Individuel
SIRET : 88290971600012
Adresse : 80, chemin des Pyrénées, 64170 LABASTIDE-MONRÉJEAU, France
Email : contact@legrandsot.com
TVA non applicable - Article 293 B du CGI (régime micro-entrepreneur)

Acheteur : Toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'une formation Viral Studio.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sébastien CAMBET et tout client souhaitant acheter une formation numérique proposée sur le site https://www.legrandsot.com.

Les formations proposées sont :

Viral Studio Mini : Formation digitale comprenant 9 modules vidéo (35 minutes au total) + templates et ressources téléchargeables
Viral Studio Pro : Formation digitale avancée (contenu détaillé à venir)

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte avant de finaliser sa commande.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Tarifs en vigueur :

Viral Studio Mini : 49 € TTC
Viral Studio Pro : 249 € TTC

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

TVA : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA).

ARTICLE 5 – COMMANDE ET VALIDATION

5.1 Processus de commande

Le client sélectionne la formation souhaitée et procède au paiement via l'une des méthodes proposées (Stripe, PayPal, Klarna). La validation du paiement constitue la validation définitive de la commande.

5.2 Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement :

Un email de confirmation de commande
Ses identifiants d'accès à l'espace membre
Un lien d'accès direct à la plateforme de formation (LearnWorlds)

5.3 Accès à la formation

L'accès à la formation est accordé immédiatement après validation du paiement, 24h/24 et 7j/7.

Le client peut accéder à sa formation via :

Le bouton "Accès Membres" sur le site https://www.legrandsot.com
Directement via la plateforme LearnWorlds avec ses identifiants

ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (via Stripe)
PayPal
Klarna (paiement fractionné)

Le paiement est sécurisé. Les informations bancaires ne sont jamais stockées par Sébastien CAMBET mais uniquement traitées par les processeurs de paiement certifiés PCI-DSS.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET ACCÈS

7.1 Modalités d'accès

Les formations Viral Studio sont des produits numériques accessibles en ligne. Il n'y a aucune livraison physique.

Délai d'accès : Immédiat après validation du paiement (généralement sous 2 minutes).

7.2 Durée d'accès

L'accès aux formations est illimité dans le temps (accès à vie). Le client peut consulter le contenu autant de fois qu'il le souhaite, sans limitation de durée.

7.3 Problème d'accès

En cas de difficulté d'accès à la formation, le client peut contacter le support à : contact@legrandsot.com. Une réponse sera apportée sous 48h ouvrées maximum.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

8.1 Viral Studio Mini (49€)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique pour Viral Studio Mini.

En effet, le client reconnaît et accepte expressément que :

La formation est un contenu numérique non fourni sur support matériel
L'exécution du service commence immédiatement après le paiement
Le client a accès instantanément au contenu complet de la formation

Aucun remboursement ne sera accordé pour Viral Studio Mini, quelle que soit la raison invoquée

8.2 Viral Studio Pro (249€)

Pour la formation Viral Studio Pro, un remboursement intégral peut être demandé si et seulement si les deux conditions suivantes sont réunies :

La demande est effectuée dans les 14 jours suivant l'achat
Le client a visionné moins d'un module complet de formation

Procédure de remboursement :

Envoi d'un email à contact@legrandsot.com avec objet "Demande de remboursement - Viral Studio Pro"
Indication du numéro de commande et de la date d'achat
Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat

Attention : Si vous avez consulté plus d'un module ou si la demande est effectuée après 14 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé.

8.3 Exclusions

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

Changement d'avis du client
Manque de temps pour suivre la formation
Résultats non conformes aux attentes personnelles
Problèmes techniques non signalés au support
Accès déjà consommé au-delà des limites définies

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à :

Fournir des informations exactes lors de la commande
Conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle
Ne pas partager son accès avec des tiers
Ne pas télécharger, copier ou diffuser illégalement le contenu de la formation
Utiliser les templates et ressources conformément aux droits d'usage accordés

Sanction en cas de violation :
En cas de partage non autorisé, de piratage ou d'utilisation frauduleuse, Sébastien CAMBET se réserve le droit de :

Suspendre immédiatement l'accès du client
Engager des poursuites judiciaires
Réclamer des dommages et intérêts

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Titularité des droits

L'ensemble du contenu des formations (vidéos, textes, templates, graphismes, structures pédagogiques) est la propriété exclusive de Sébastien CAMBET et est protégé par le droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle).

10.2 Droits d'usage accordés

L'achat d'une formation Viral Studio confère au client un droit d'usage personnel et non exclusif pour :

Consulter le contenu de formation
Télécharger les ressources fournies
Utiliser les templates pour son activité professionnelle personnelle (création de contenu pour ses réseaux sociaux, ses clients, sa marque)

10.3 Restrictions

Le client s'interdit formellement de :

Reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement les vidéos de formation
Redistribuer, transférer ou partager les templates avec des tiers
Intégrer les templates dans une offre de formation ou un produit concurrent
Modifier les templates pour les revendre en tant que produit dérivé
Utiliser le contenu pour former d'autres personnes dans un cadre commercial

Tolérance d'usage : Vous pouvez utiliser les templates pour créer du contenu viral pour vous-même ou pour vos clients (si vous êtes freelance/agence), mais vous ne pouvez pas revendre les templates tels quels.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

11.1 Obligations du vendeur

Sébastien CAMBET s'engage à :

Fournir un contenu de formation conforme à la description
Assurer l'accès technique à la plateforme de formation
Répondre aux demandes d'assistance dans un délai raisonnable

11.2 Limitations de responsabilité

Sébastien CAMBET ne saurait être tenu responsable :

Des résultats obtenus ou non obtenus par le client suite à la formation
Des interruptions techniques imputables à LearnWorlds, Wix ou aux fournisseurs tiers
De l'utilisation faite par le client du contenu de la formation
Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données)

Clause de résultats : Les formations Viral Studio fournissent des méthodes, stratégies et outils éprouvés. Toutefois, les résultats (nombre de vues, engagement, croissance) dépendent de nombreux facteurs externes (qualité d'exécution, régularité, audience existante, marché) et ne peuvent être garantis.

11.3 Garantie de conformité

Si le contenu livré n'est pas conforme à la description ou présente un défaut technique, le client dispose de 7 jours pour le signaler. Sébastien CAMBET s'engage à corriger le problème dans les meilleurs délais.

ARTICLE 12 – ASSISTANCE ET SUPPORT

Un support technique est disponible à l'adresse : contact@legrandsot.com

Délai de réponse : 48h ouvrées maximum (hors week-ends et jours fériés)

Le support technique couvre :

Les problèmes d'accès à la plateforme
Les bugs techniques
Les questions sur le contenu de la formation

Le support ne couvre pas :

L'assistance personnalisée à la mise en œuvre (coaching individuel)
Les questions hors formation
Les demandes de personnalisation des templates

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées (nom, email, informations de paiement) sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement : Sébastien CAMBET

Finalités :

Gestion de votre commande et accès à la formation
Facturation
Communication relative à votre formation (emails transactionnels uniquement)

Vos droits : Accès, rectification, suppression, portabilité. Contactez contact@legrandsot.com pour exercer vos droits.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Sébastien CAMBET ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, panne généralisée des serveurs, etc.).

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV

Sébastien CAMBET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Toute modification sera publiée sur le site et communiquée aux clients existants par email.

ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATION ET MÉDIATION

17.1 Réclamation

En cas de litige, le client doit d'abord contacter Sébastien CAMBET à l'adresse contact@legrandsot.com pour tenter de trouver une solution amiable.

17.2 Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur compétent :
Médiation e-commerce (FEVAD)
60 rue La Boétie – 75008 PARIS
https://www.mediateur-ecommerce.fr
Email : contact@mediateur-ecommerce.fr

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les clients consommateurs : Le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du client ou celui du siège social de Sébastien CAMBET.

ARTICLE 19 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande :

Email : contact@legrandsot.com
Adresse : 80, chemin des Pyrénées, 64170 LABASTIDE-MONRÉJEAU, France

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.